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Air France : rapport, deuxième lecture

Auteur : France. Sénat. Commission des affaires économiques et du plan


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Résumé

Rapport sur le projet de loi relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de celle-ci avec l'Etat français, et portant modification du code de l'aviation civile. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 30/06/2000

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : France. Sénat. Commission des affaires économiques et du plan

Éditeur(s) : Sénat

Collection(s) : Sénat, rapports et avis

Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Jean-François Le Grand - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-François Le Grand

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782111030190

Reliure : Broché

Pages : 10

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g