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Loi d'orientation pour l'outre-mer : avis, nouvelle lecture

Loi d'orientation pour l'outre-mer : avis, nouvelle lecture

Auteur : France. Sénat. Commission des affaires économiques et du plan


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Résumé

Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 08/06/2000

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : France. Sénat. Commission des affaires économiques et du plan

Éditeur(s) : Sénat

Collection(s) : Sénat, rapports et avis

Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Jean Huchon - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean Huchon

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782111030817

Reliure : Broché

Pages : 32

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g