Thèse de doctorat soutenue en 2008 sur la justice constitutionnelle en France. Analyse la valeur normative des interprétations de la loi par le Conseil constitutionnel, ainsi que l'influence de ses décisions sur les autres acteurs institutionnels. ©Electre 2024
Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Tome 135
L'autorité de l'interprétation constitutionnelle authentique contenue dans les décisions de constitutionnalité repose sur l'affirmation d'une fonction interprétative prévalente. Le Conseil constitutionnel prononce des décisions interprétatives qui correspondent à la normativité, la généralité et l'effet contraignant de la chose interprétée. Ainsi, l'autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel permet de saisir juridiquement le phénomène de l'autorité interprétative de ses décisions. Il en résulte que l'interprétation qui y est énoncée par voie de doctrine est dotée d'une autorité privilégiée qui, au-delà d'une simple autorité de fait, oeuvre par le haut à l'unité de l'ordre constitutionnel. En ce sens, l'article 62 alinéa 3 (ex-al. 2) de la Constitution peut être valablement interprété comme fondant, en droit, l'autorité erga omnes des décisions interprétatives du Conseil constitutionnel. De sorte que l'autorité de chose interprétée présente un caractère juridique en vertu duquel l'interprétation du Conseil constitutionnel s'impose valablement à tout destinataire et exige de la part des pouvoirs publics et des autorités juridictionnelles un comportement déterminé. Le modèle d'une force juridique de nature directive permet d'envisager son autorité propre comme imposant au minimum un impératif de prise en considération et une obligation de respect prioritaire.
Paru le : 16/02/2010
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Mathieu Disant
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Conseil constitutionnel - Préfacier : Jean-Louis Debré - Préfacier : Patrice Gélard
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-03539-0
EAN13 : 9782275035390
Reliure : Broché
Pages : XVI-868
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.8 cm
Poids: 1226 g
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