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Les standards constitutionnels mondiaux

Éditeur(s): Bruylant
Alors que le droit constitutionnel est en pleine ébullition, les auteurs partent de l'hypothèse que des standards constitutionnels mondiaux sont en train d'émerger. Ils s'interrogent sur leurs modes de formation et leur mise en oeuvre, l'organisation de leur sanction...
111,00 €
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Les lanceurs d'alerte

Éditeur(s): LGDJ
La réunion de contributions de juristes français et étrangers, dans les champs publics et privés, autour de la figure juridique indécise des lanceurs d'alerte. Aborde notamment le sujet de loi Sapin 2, du whistleblowing ou encore du rôle de l'ONG Transparency interna...
39,00 €
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Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Les), n° 54. La Constitution et le temps

Éditeur(s): Lextenso
Réflexions sur l'appréhension du temps par la jurisprudence du Conseil constitutionnel, du choix de la date d'entrée en vigueur d'une décision au choix des effets d'une loi abrogée en passant par la notion d'urgence. En complément, une étude sur le Conseil constituti...
40,00 €
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L'autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel

Éditeur(s): LGDJ
Thèse de doctorat soutenue en 2008 sur la justice constitutionnelle en France. Analyse la valeur normative des interprétations de la loi par le Conseil constitutionnel, ainsi que l'influence de ses décisions sur les autres acteurs institutionnels. ©Electre 2024
70,00 €
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Droit de la question prioritaire de constitutionnalité : cadre juridique, pratiques jurisprudentielles

Éditeur(s): Lamy
La "QPC", procédure des droits et libertés à la portée de tout citoyen depuis 2009 : toutes les étapes du recours, de son introduction devant les juridictions judiciaires et administratives du fond jusqu'à la décision prononcée par le Conseil constitutionnel. Détaill...
48,00 €
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