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Livres Mathieu Disant
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Une analyse des fondements théoriques et juridiques du contentieux constitutionnel et électoral au Bénin, comparé aux modèles de la Côte d'Ivoire, la Centrafrique, la RDC, Madagascar, le Gabon, le Sénégal et d'autres Etats. L'auteur montre la diversité des compétence...
40,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Les actions des juridictions constitutionnelles africaines renforcent la démocratie et l'Etat de droit en protégeant les droits fondamentaux, en régulant les institutions et en validant les élections. Leur rôle-clé dans l'alternance démocratique est certain, bien que...
41,00 €
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Éditeur(s) :
Mare & Martin
Le terme de consentement soulève de nombreuses questions dans des domaines variés : neurosciences, bioéthique, criminologie, théologie, entre autres. Des pistes de réflexion sont proposées pour analyser le consentement d'un point de vue juridique et dans le contexte ...
36,00 €
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Éditeur(s) :
Mare & Martin
Dans ce deuxième volume consacré au consentement, les contributeurs proposent une réflexion organisée autour de trois thèmes : éthique et santé, technologie et intelligence artificielle ainsi que droit des contrats. ©Electre 2026
33,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Une analyse de l'"obligation comportementale" des juges constitutionnels, notion regroupant les règles, pratiques et exigences encadrant leur conduite. A partir d'une approche comparative portant sur plusieurs juridictions constitutionnelles européennes et nord-améri...
79,00 €
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Éditeur(s) :
Lextenso
Réflexions sur l'appréhension du temps par la jurisprudence du Conseil constitutionnel, du choix de la date d'entrée en vigueur d'une décision au choix des effets d'une loi abrogée en passant par la notion d'urgence. En complément, une étude sur le Conseil constituti...
40,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
La réunion de contributions de juristes français et étrangers, dans les champs publics et privés, autour de la figure juridique indécise des lanceurs d'alerte. Aborde notamment le sujet de loi Sapin 2, du whistleblowing ou encore du rôle de l'ONG Transparency interna...
39,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Alors que le droit constitutionnel est en pleine ébullition, les auteurs partent de l'hypothèse que des standards constitutionnels mondiaux sont en train d'émerger. Ils s'interrogent sur leurs modes de formation et leur mise en oeuvre, l'organisation de leur sanction...
121,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Thèse de doctorat soutenue en 2008 sur la justice constitutionnelle en France. Analyse la valeur normative des interprétations de la loi par le Conseil constitutionnel, ainsi que l'influence de ses décisions sur les autres acteurs institutionnels. ©Electre 2026
70,00 €
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Éditeur(s) :
Lamy
La "QPC", procédure des droits et libertés à la portée de tout citoyen depuis 2009 : toutes les étapes du recours, de son introduction devant les juridictions judiciaires et administratives du fond jusqu'à la décision prononcée par le Conseil constitutionnel. Détaill...
48,00 €
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