A partir des expériences de la France et du Québec, l'auteure analyse le droit administratif relatif à l'entreprise publique. Après l'étude du déclin de ces entreprises de service public, les conditions de leur mutation sont détaillées. ©Electre 2025
L'entreprise publique de service public a-t-elle un avenir ? Des années de politique de privatisation et de libéralisation ont remis en cause ses fondements, tels qu'ils avaient été posés depuis les années 30. Le nombre des entreprises publiques a considérablement diminué et le régime de monopole a été contesté. Pourtant le besoin de services publics n'a pas disparu, tant pour des raisons d'efficacité économique que de solidarité sociale. En confrontant les expériences de la France et du Québec, l'auteur montre, en s'appuyant sur la notion de service public du droit administratif, que l'entreprise publique peut encore être la meilleure solution pour la production de certains services ou de certains biens, mais en prenant des formes nouvelles. C'est cette mutation qui assurera un avenir à l'entreprise publique, au Québec comme en France.
Paru le : 19/06/2009
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Marie-Louise Pelletier
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Louis Autin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-09209-9
EAN13 : 9782296092099
Reliure : Broché
Pages : 452
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 655 g
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