Cette notion de l'indivisibilité est une situation de fait et de droit qui s'analyse principalement par rapport à la conformité à la règle, afin de savoir comment et jusqu'à quel point la règle "rayonne" en quelque sorte sur tous les éléments ou seulement une partie d'entre eux. ©Electre 2025
Paru le : 18/06/1999
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Materne Staub
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit public
Contributeur(s) : Préfacier : Roland Drago
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275016610
Reliure : Broché
Pages : VII-1049
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 5.0 cm
Poids: 1435 g
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