Le point sur l'évolution du droit communal depuis le développement des structures intercommunales, créées par les lois du 6 février 1992 et du 12 juillet 1999 qui se caractérisent par une intervention marquée de l'Etat, opposée à la logique décentralisatrice. ©Electre 2025
Paru le : 14/12/2009
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Matthieu Houser
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-10620-8
EAN13 : 9782296106208
Reliure : Broché
Pages : 592
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 770 g
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