Le point sur l'évolution du droit communal depuis le développement des structures intercommunales, créées par les lois du 6 février 1992 et du 12 juillet 1999 qui se caractérisent par une intervention marquée de l'Etat, opposée à la logique décentralisatrice. ©Electre 2025
Les structures intercommunales actuelles (communautés de communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines), créées par les lois du 6 février 1992 et du 12 juillet 1999, se caractérisent par une intervention marquée de l'État, contrairement à la logique décentralisatrice.
En effet, l'État espère imposer à ces structures l'exercice de politiques publiques, afin de pallier l'éparpillement communal. Ainsi, un mouvement de recentralisation s'opère, les communes perdent de nombreuses compétences au profit de l'établissement public de coopération intercommunale (E.P.C.I.) soumis à une emprise forte de l'État.
Mais, en étant diffuse, cette recentralisation ne remédie pas totalement aux incohérences liées à l'émiettement communal. Aussi, une recentralisation rationalisée, avec une protection adaptée de la commune, pourrait remédier à certaines lacunes présentes au sein du système local.
Paru le : 14/12/2009
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Matthieu Houser
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-10620-8
EAN13 : 9782296106208
Reliure : Broché
Pages : 592
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 770 g
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