Résumé
Ce guide à jour des évolutions jurisprudentielles et législatives, dont la loi du 14 avril 2011, présente le cadre juridique d'une campagne électorale sur Internet et propose des solutions concrètes pour la gérer en toute sécurité : achats de mots-clés, campagne d'e-mailing, site de soutien, diffusion de sondages, articles de presse, responsabilité du candidat, interactivité du site... ©Electre 2025
Quatrième de couverture
La campagne électorale sur Internet
Mémento juridique du candidat
Le développement du haut débit mobile, la démocratisation du Wi-Fi, les réseaux sociaux, les smartphones et maintenant les tablettes numériques : nous sommes connectés en permanence à Internet.
Pour un candidat, savoir communiquer avec ces nouveaux outils et être visible sur Internet est devenu incontournable. Pourquoi ? Pour répondre aux attentes des citoyens qui ont intégré Internet dans leur vie quotidienne et l'utilisent comme outil de contact avec les autres. Mais l'utilisation d'Internet au cours d'une campagne électorale soulève de nombreuses questions : achat de mots-clés, campagne d'e-mailings, envoi de SMS, sites de soutien, diffusion de sondages, d'articles de presse, obligations déclaratives, responsabilité du candidat, interactivité du site, appel aux dons, calendrier électoral, imputation des dépenses au compte de campagne... Sur Internet, les règles de droit commun s'appliquent, mais également celles spécifiques au droit électoral.
La nouvelle édition de ce mémento répond à toutes ces questions en intégrant les récentes évolutions jurisprudentielles et législatives, dont la loi du 14 avril 2011 portant simplification du Code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique.
Les auteurs, en s'appuyant sur leur expérience de praticiens du droit et de la communication, dressent le tableau de la situation juridique actuelle. L'ouvrage, synthétique et directement pratique, apporte des solutions concrètes afin de gérer sa campagne sur Internet en toute sécurité, mais sans prudence excessive.
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