Description des formes que revêt le contrôle de constitutionnalité dans divers pays. ©Electre 2024
Dans presque tous les pays, la Constitution n'est pas seulement la règle qui régit le fonctionnement du système politique. C'est également une charte des principaux droits et libertés de l'homme et du citoyen. Mais ces droits et libertés ne sont vraiment effectifs que dans les pays où il existe un juge constitutionnel compétent pour en imposer le respect à tous les pouvoirs publics, y compris le Parlement. Et ce juge ne joue pleinement son rôle que dans la mesure où il est possible à tout plaideur de le saisir directement, ou indirectement au cours d'un procès, comme c'est le cas en France depuis 2010.
Bien que centré sur le système français de justice constitutionnelle, le présent ouvrage comporte une dimension comparative importante qui permet de comprendre en quoi ce système se distingue de ceux qui existent à l'étranger et de mettre en perspective les résultats obtenus dans différents domaines.
Paru le : 03/05/2011
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Francis Hamon Auteur : Céline Wiener
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Systèmes
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-03449-2
EAN13 : 9782275034492
Reliure : Broché
Pages : 204
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 262 g
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