La modification est au coeur du mécanisme contractuel. En droit administratif, l'immobilisme contractuel est inconciliable avec la fonction du contrat qui est d'assurer la bonne marche du service public. Pourtant depuis quelques années, cette mutabilité est remise en cause par l'extension des obligations de mise en concurrence venues limiter la liberté des parties de modifier leur contrat. ©Electre 2025
Paru le : 02/06/2009
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Hélène Hoepffner
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit public
Contributeur(s) : Préfacier : Yves Gaudemet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-03434-8
EAN13 : 9782275034348
Reliure : Broché
Pages : IX-586
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 793 g
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