Analyse les solutions prises en matière d'organisation du pouvoir dans plusieurs pays européens (le fédéralisme belge, l'autonomie du Pays basque, l'Etat régional en Italie...) ainsi que ses modalités d'application en France (droit à l'expérimentation, répartition des compétences dans l'éducation nationale, représentation des collectivités territoriales au Sénat). ©Electre 2025
La France incarnait le modèle de l'État centralisé dans lequel l'uniformité des structures et l'unité du droit applicable garantissaient l'égalité et une forme de liberté. Les travaux théoriques favorables à la décentralisation du pays, notamment ceux d'Alexis de Tocqueville, Benjamin Constant et de Charles Maurras, sont restés sans écho, au nom de la République une et indivisible. Les lois Deferre de 1982-1983 ont marqué un réel progrès.
La loi constitutionnelle du 29 mars 2003, qui décide que l'organisation de la République "est décentralisée", réalise une réforme importante qui est commandée par des demandes internes, mais qui subit aussi l'influence de l'organisation des États membres de l'Union européenne. Pour la première fois, la France ne prétend pas être le modèle à suivre, elle s'intéresse à ce que ses partenaires réalisent.
Le profond changement introduit par la loi constitutionnelle favorisera l'approfondissement de la démocratie, mais il sera aussi la cause de nombreux problèmes et difficultés d'application comme d'interprétation. Cet ouvrage de droit comparé et de science politique en propose l'analyse inédite.
Paru le : 02/10/2003
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Pouvoirs comparés
Contributeur(s) : Directeur de publication : Dmitri Georges Lavroff
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782747552257
Reliure : Broché
Pages : 429
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 584 g
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