L'administration doit-elle répondre de ses actes ? A quelles conditions et sous quelles formes ? Les règles de la responsabilité administrative sont pour l'essentiel d'origine jurisprudentielle ; elles définissent un régime juridique qui tend à réaliser un équilibre entre la nécessité de protéger les intérêts de l'administration, et d'assurer aux victimes une équitable réparation. ©Electre 2024
Paru le : 14/10/1996
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Christophe Guettier
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Systèmes
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275001197
Reliure : Broché
Pages : 191
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 240 g
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