L'essor du droit de l'Union européenne influence le droit de la responsabilité de la puissance publique. La thèse mesure les répercussions de ces sources jurisprudentielles nouvelles sur les institutions nationales d'un autre Etat, l'Allemagne, et les compare avec la situation française. ©Electre 2025
Bibliothèque de droit public
Tome 275
La responsabilité de la puissance publique allemande a suscité peu d'intérêt au sein de la doctrine française jusqu'à présent. Elle est pourtant établie à partir d'une construction originale qui éveille la curiosité. L'étude du droit allemand sous l'angle comparatif permet également de relever certaines particularités de la responsabilité de la puissance publique en France. Il faut alors prendre la mesure des caractéristiques de la matière dans les deux États et en apprécier les points communs ainsi que les spécificités.
Une convergence partielle apparaît dans l'élaboration du droit de la responsabilité. La source jurisprudentielle est dominante en cette matière. De plus, les activités administratives, législatives et juridictionnelles donnent lieu à un engagement accru de la responsabilité, par le biais de divers régimes.
En revanche, des différences irréductibles subsistent. Deux fonctions principales de la responsabilité sont identifiables : la réparation d'un préjudice en France et la protection des droits en Allemagne. Cette différence conduit à une conceptualisation de la responsabilité propre à la France et à l'Allemagne. Elle s'explique par les relations variables qui se nouent entre l'État et l'individu dans les deux ordres juridiques.
Paru le : 26/03/2013
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Anne Jacquemet-Gauché
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit public
Contributeur(s) : Préfacier : Hafida Belrhali
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-04020-2
EAN13 : 9782275040202
Reliure : Broché
Pages : XV-594
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.9 cm
Poids: 833 g
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