Sous forme de questions-réponses, ce guide couvre l'ensemble des règles relatives au régime juridique du certificat d'urbanisme. L'analyse de la demande et de son instruction, le sens et le contenu de la décision, les effets du certificat et les techniques propres à prévenir les contentieux sont notamment décrits. ©Electre 2024
Le certificat d'urbanisme en 50 questions
Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables à un terrain. Il peut également prendre une position de principe sur la faisabilité d'une opération déterminée.
Guide méthodologique, simple d'accès, présenté sous la forme de questions/réponses thématiques et chronologiques, Le certificat d'urbanisme en 50 questions clarifie l'ensemble du régime juridique de cet acte. L'ouvrage est ponctué de conseils et de recommandations pratiques en vue de sécuriser juridiquement l'obtention d'un tel certificat.
Sont ainsi abordés l'analyse de la demande de certificat d'urbanisme et son instruction, le contenu de celui-ci et ses effets, ainsi que le contentieux lié à la mise en oeuvre du certificat d'urbanisme.
Paru le : 02/09/2009
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Sylvain Pérignon
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Guides juridiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-12728-7
EAN13 : 9782281127287
Reliure : Broché
Pages : 212
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 494 g
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