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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Le nouveau régime des divisions foncières : lotissement, déclaration préalable, permis d'aménager
Éditeur(s): Moniteur
L'auteur présente l'ensemble des divisions foncières, leur statut et les évolutions législatives et jurisprudentielles intervenues depuis 2007. Expose également pour chaque division foncière les nouveautés apportées par les textes promulgués en 2012. ©Electre 2024
52,00 €
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Surface de plancher et densité de construction : calcul de la surface de plancher, détermination et gestion de la densité d'une construction, fiscalité
Éditeur(s): Moniteur
L'ouvrage fait le point sur les nouvelles mesures de la densité et traite du calcul du plancher d'une construction pour l'application des taxes d'urbanisme et du calcul de la surface de plancher pour l'application des règles d'urbanisme qui entreront en vigueur au 1e...
49,00 €
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Le certificat d'urbanisme en 50 questions : régime juridique, modalités d'obtention, prévention des contentieux
Éditeur(s): Moniteur
Sous forme de questions-réponses, ce guide couvre l'ensemble des règles relatives au régime juridique du certificat d'urbanisme. L'analyse de la demande et de son instruction, le sens et le contenu de la décision, les effets du certificat et les techniques propres à ...
38,00 €
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L'habitat de plein air
Éditeur(s): Berger-Levrault
Exposé complet et commenté de l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires ainsi que les jurisprudences administrative et judiciaire. ©Electre 2024
22,11 €
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Le nouvel ordre urbanistique : urbanisme, propriété, libertés
Éditeur(s): DefrénoisCridon
Le nouveau droit de l'urbanisme est, selon l'auteur, constitutif d'atteintes à la propriété et à la liberté. Autrefois prérogative du propriétaire soumis à des contraintes de droit public, il est maintenant confié au bon vouloir de l'autorité politique. L'auteur déno...
40,55 €
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Le nouveau régime des divisions foncières : lotissements, détachements, formulaires, cas pratiques
Éditeur(s): Moniteur
Analyse du nouveau statut des lotissements suite à la réforme du Code de l'urbanisme intervenue entre 2005 et 2007. Le point sur les nouveaux mécanismes juridiques des lotissements avec des cas pratiques. ©Electre 2024
40,00 €
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Le droit de préemption urbain
Éditeur(s): Cridon Nord-Est
Le droit de préemption urbain est une matière quotidienne pour le professionnel de l'immobilier. 100 cas sont étudiés et une présentation précise et pédagogique du droit à la préemption urbain est proposée. ©Electre 2024
30,40 €
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