Chargement...
Chargement...
Economie - DroitDroitDroit privéDroit civil
Le nouveau régime des divisions foncières : lotissements, détachements, formulaires, cas pratiques

Le nouveau régime des divisions foncières : lotissements, détachements, formulaires, cas pratiques

Auteur : Sylvain Pérignon

40,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Analyse du nouveau statut des lotissements suite à la réforme du Code de l'urbanisme intervenue entre 2005 et 2007. Le point sur les nouveaux mécanismes juridiques des lotissements avec des cas pratiques. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 19/03/2008

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Sylvain Pérignon

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Guides juridiques

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-281-12626-6

EAN13 : 9782281126266

Reliure : Broché

Pages : 350

Hauteur: 26.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 557 g