Cet ouvrage présente les étapes du contentieux électoral relevant de la juridiction constitutionnelle au Gabon : le contentieux de la candidature et celui des opérations électorales. L'auteur décrit la phase préparatoire du contentieux (requête introductive et instruction préalable), puis la phase décisoire (lecture du rapport en audience public, jugement définitif et effets de la décision). ©Electre 2025
Le contentieux électoral est l'ensemble des litiges nés des protestations qui sont dirigées contre toutes les modalités d'organisation d'une élection. Il inclut, dès lors, le contentieux des listes électorales, le contentieux de la candidature et le contentieux des opérations de vote.
La présente étude porte uniquement sur le contentieux de la candidature et de celui des opérations électorales, d'autant que ce sont ces contentieux qui sont portés devant la Cour constitutionnelle, le contentieux des listes électorales relevant des juridictions administratives.
Elle s'articule autour des deux phases classiques du procès : la phase préparatoire, qui part du dépôt de la requête introductive d'instance à l'établissement du rapport par un membre de la Cour, et la phase décisoire, qui part de la lecture du rapport en audience publique au jugement définitif, qui intervient après exercice des voies de recours.
La phase exécutoire, quant à elle, relève de la compétence de l'Administration, notamment de la CENAP et du ministère de l'Intérieur.
Paru le : 22/12/2014
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Francis Nkea Ndzigue
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Etudes africaines
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-04857-4
EAN13 : 9782343048574
Reliure : Broché
Pages : 96
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 130 g
Carte fidélité
Mollat Radio
