L'ensemble de la réglementation applicable en intégrant la jurisprudence tant administrative que pénale la plus récente. ©Electre 2025
Le droit de l'affichage, c'est-à-dire l'ensemble des dispositions réglementant l'installation et le support des affiches, est une branche méconnue du droit de l'environnement qui vise à protéger le cadre de vie contre la prolifération de la publicité, des enseignes et des préenseignes. Il présente la particularité de permettre aux communes qui le souhaitent d'adapter une réglementation nationale minutieuse et relativement complexe aux caractéristiques locales par l'adoption d'une réglementation locale. Il fournit également à l'autorité de police, maire ou préfet, un arsenal répressif développé alliant des sanctions administratives à des sanctions pénales.
Cet ouvrage examine l'ensemble de la réglementation applicable en intégrant la jurisprudence tant administrative que pénale la plus récente. Il constitue un guide juridique indispensable pour tous les acteurs de l'affichage : afficheurs, administrations locales et d'Etat chargées des questions d'environnement (DIREN), associations agréées de protection de l'environnement.
Arrêté de mise en demeure, autorité de police, cadre de vie, déclaration préalable, enseigne, liberté d'expression, liberté du commerce et de l'industrie, sanctions, préenseigne, publicité, zone de publicité autorisée, zone de publicité élargie, zone de publicité restreinte.
Paru le : 15/05/2002
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Philippe Zavoli
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : La justice au quotidien
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782747524230
Reliure : Broché
Pages : 80
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.4 cm
Poids: 110 g
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