La loi constitutionnelle du 2 octobre 2000, réduisant de sept à cinq ans la durée du mandat présidentiel, est venue accroître la suprématie du chef de l'Etat et la subordination du Parlement. Ce constat révèle que le droit constitutionnel français a besoin d'une rupture constitutionnelle d'envergure qui implique de moderniser le rôle du Parlement et de responsabiliser l'activité présidentielle. ©Electre 2024
Le quinquennat, cinq ans après
La loi constitutionnelle du 2 octobre 2000, réduisant de sept à cinq ans la durée du mandat présidentiel, est venue accroître la suprématie du chef de l'Etat et la subordination du Parlement.
En effet, le Président de la République dispose d'une plus grande latitude pour gouverner et ne demeure soumis à aucune procédure de contrôle. Quant au Parlement, il apparaît de plus en plus dépendant de la volonté présidentielle.
Ce constat révèle que le droit constitutionnel français a plus que jamais besoin d'une rupture constitutionnelle d'envergure qui implique, d'une part, de moderniser le rôle du Parlement et, d'autre part, de responsabiliser les activités présidentielles. Or, l'existence d'une majorité disciplinée envers le Président atténue l'effectivité de tout contrôle. C'est donc par le biais de l'opposition parlementaire qu'il faut manoeuvrer juridiquement.
Telle est la principale rupture nécessaire, cinq ans après le quinquennat. Mais acceptera-t-on également de supporter tous les fracas qu'elle implique ?
Outre un bilan et des perspectives réalistes, cet ouvrage contient, en guise d'illustration, des documents annexes très pertinents, voire inédits.
Paru le : 05/03/2008
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Pierre Bourdon
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Marc Frangi
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-05192-8
EAN13 : 9782296051928
Reliure : Broché
Pages : 198
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 320 g
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