Disparus en 1953, les conseils de préfecture ont été remplacés l'année suivante par les tribunaux administratifs. Etudes sur cette juridiction, sa formation et ses transformations au long du XIXe siècle, la façon dont elle s'est insérée dans le paysage contentieux administratifs. La recherche s'est surtout concentrée sur les départements aujourd'hui regroupés dans la région Poitou-Charentes. ©Electre 2024

Résumé

Parents pauvres de la recherche historique, les conseils de préfecture n'ont guère suscité qu'un intérêt limité depuis leur disparition, en 1953, et leur remplacement l'année suivante par les tribunaux administratifs - dont on vient de commémorer le bicentenaire. Et pourtant, affectés par plusieurs réformes, exposés à des critiques toujours plus vives sans que le gouvernement se résolve néanmoins à les supprimer, ils ont connu une certaine longévité, preuve s'il en est des services qu'ils pouvaient rendre. A ce titre, au moins, ils méritent la sollicitude des juristes.

Réunissant les actes du colloque organisé par l'Institut d'histoire du droit de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, les 3 et 4 juin 2004, le présent ouvrage entend apporter une contribution originale à l'histoire de la juridiction administrative, en s'écartant de sentiers battus amplement balisés par la jurisprudence du Conseil d'Etat.

Ont d'abord été rappelées les grandes étapes de la vie des conseils de préfecture, aux XIX^e et XX^e siècles. L'approche globale a ensuite été relayée par des communications mettant l'accent sur les aspects locaux. Les conseils de préfecture ayant débordé du cadre strict de l'hexagone pour se retrouver dans des pays limitrophes intégrés à l'Empire napoléonien - voire ultérieurement dans certaines de nos colonies comme l'Algérie -, la dimension internationale n'a pas été occultée. Dans une optique nationale, s'il était naturellement impossible de réaliser un tour de France exhaustif, la recherche s'est concentrée sur les départements qui recoupent aujourd'hui la région Poitou-Charentes (Charente-Inférieure, Vienne, Deux-Sèvres). Certains aspects généraux de l'institution ont également retenu l'attention des intervenants : commissaires du gouvernement, carrière des conseillers, décret-loi du 6 septembre 1926 instituant les conseils interdépartementaux de préfecture. En guise de conclusion, a finalement été évoqué le passage des conseils de préfecture aux tribunaux administratifs.

Cet ouvrage permet dès lors de dresser un premier bilan de la recherche les conseils de préfecture.