Disparus en 1953, les conseils de préfecture ont été remplacés l'année suivante par les tribunaux administratifs. Etudes sur cette juridiction, sa formation et ses transformations au long du XIXe siècle, la façon dont elle s'est insérée dans le paysage contentieux administratifs. La recherche s'est surtout concentrée sur les départements aujourd'hui regroupés dans la région Poitou-Charentes. ©Electre 2025
Paru le : 24/01/2006
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Eric Gojosso - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut d'histoire du droit (Poitiers) - Auteur : Eric Gojosso
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275026701
Reliure : Broché
Pages : 286
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 465 g
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