Une analyse des mécanismes constitutionnels dont se sont dotés les Parlements nationaux pour prendre part au processus décisionnel communautaire. Cette étude montre comment les Assemblées françaises, le Bundestag et le Bundesrat allemands se sont inspirés mutuellement, afin d'optimiser leur participation à l'élaboration des normes européennes. ©Electre 2024
Paru le : 09/12/1999
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Fabrice Hourquebie
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782738484291
Reliure : Broché
Pages : 240
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 292 g
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