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Livres Fabrice Hourquebie
Éditeur(s) :
Editions Dialogues
Une réflexion sur l'indépendance des magistrats, une condition constitutionnellement protégée, mais qui relève également du tempérament et de l'éthique de chaque personne. ©Electre 2025
6,90 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Une analyse des mécanismes constitutionnels dont se sont dotés les Parlements nationaux pour prendre part au processus décisionnel communautaire. Cette étude montre comment les Assemblées françaises, le Bundestag et le Bundesrat allemands se sont inspirés mutuellemen...
22,50 €
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Éditeur(s) :
Montchrestien
Contributions sur l'étude de la démocratie parlementaire dans l'espace francophone par le biais des commissions parlementaires. ©Electre 2025
51,75 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Ces interventions abordent la place du principe de collégialité dans l'organisation des systèmes juridiques en France puis au Canada, en Angleterre, aux Etats-Unis, en Lituanie et en Allemagne. Théorie et pratiques sont présentées permettant d'évaluer à quel point l...
91,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Etude de la place de la justice dans le système politique français. Des rappels historiques et des comparaisons avec d'autres systèmes permettent d'appréhender la situation actuelle sur des sujets comme la justice rendue par les représentants élus, la transparence, l...
45,50 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Aborde la problèmatique de la légitimité de l'autorité judiciaire conçue comme contre-pouvoir de l'exécutif et du législatif. Consacrée par la doctrine mais non par le droit positif, cette réflexion emprunte aux sciences politiques et décrit son processus d'affirmati...
86,20 €
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Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Analyse des rapports entre justice transitionnelle et Constitution, peu étudiés par la doctrine. L'auteur met en évidence l'interaction et la confrontation entre ces deux notions, entraînant la nécessité de réinterpréter certains principes fondamentaux du droit const...
45,00 €
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Éditeur(s) :
Cujas
Fruit d'un dialogue entre constitutionnalistes et pénalistes, cette étude examine l'influence de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les règles qui régissent la matière pénale en France. ©Electre 2025
35,00 €
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Éditeur(s) :
Karthala
Etude comparative du Canada, des pays africains francophones et des Etats insulaires du Pacifique Sud en vue d'identifier les conditions d'une interaction plus légitime et effective des cultures juridiques autochtones et non autochtones. L'ambition est également d'id...
26,00 €
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Éditeur(s) :
Fondation Varenne
LGDJ
LGDJ
Examen du régime juridique qui a soutenu la transition démocratique sud-africaine dans la dernière décennie du XXe siècle afin de comprendre les enjeux et les obstacles que les juristes avaient à surmonter pour qu'elle devienne une réalité. C. Salcedo s'interroge éga...
45,65 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Une analyse comparative et critique de la motivation comme procédé de justification dans les décisions des cours suprêmes et cours constitutionnelles afin de comprendre la récurrence du discours doctrinal et d'expliquer les liens entre les activités juridictionnelle ...
80,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les biens et droits, mobiliers ou immobiliers, des personnes publiques. Avec des annotations de jurisprudence. ©Electre 2025
70,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Contributions sur le rôle et la place de la doctrine juridique dans les pays francophones d'Afrique. ©Electre 2025
138,00 €
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Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Ces contributions abordent la problématique de la prise en compte de la coutume par le droit étatique en Afrique, en Amérique du Nord et en Océanie. Elles étudient les rapports entre la coutume et les droits de l'homme, interrogeant notamment leur conciliation, ainsi...
29,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
En Afrique francophone peut-être plus qu’ailleurs, le fonctionnement de la justice est en prise à de nombreux défis. L'ouvrage se propose de les mettre en évidence à travers l'évocation des principes classiques et singuliers de fonctionnement du service public de la ...
76,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Une partie législative, une partie réglementaire, une partie avec les arrêtés réglementaires, avec notamment la loi du 12 juillet 2010 portant sur l'engagement national sur l'environnement dite loi "Grenelle II". ©Electre 2025
65,90 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Etude qui traite de l'histoire et du rôle précurseur de la responsabilité administrative, ainsi que des spécificités de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics à l'époque contemporaine. ©Electre 2025
75,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Dans nombre d'Etats francophones, le système judiciaire connaît des faiblesses. La coopération francophone en assure la promotion aux niveaux national et international, en période normale comme en période de sortie de crise. Pour la première, il s'agit de défendre l'...
59,50 €
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