Ces interventions abordent la place du principe de collégialité dans l'organisation des systèmes juridiques en France puis au Canada, en Angleterre, aux Etats-Unis, en Lituanie et en Allemagne. Théorie et pratiques sont présentées permettant d'évaluer à quel point les vertus supposées de la collégialité sont véritablement indispensables au déroulement de toute instance juridictionnelle. ©Electre 2024
La collégialité est traditionnellement présentée par la doctrine française comme un principe fondamental de l'organisation judiciaire. Garantie véritable de l'indépendance de la justice et de l'impartialité des magistrats, facteur de responsabilisation des juges ou encore paramètre de légitimation de la décision de justice, la collégialité semble a priori parée des vertus qui la rendent indispensable au déroulement de toute instance juridictionnelle.
Pourtant, la place et la fonction attribuées au principe de collégialité sont profondément liées au statut du juge dans le système de droit considéré, lui-même principal déterminant de la culture judiciaire nationale. Il existe bien un «style» judiciaire propre à chaque tradition juridique. Ainsi, dès lors que les individus ont un grand respect pour leur système judiciaire et que la justice, en conséquence, bénéficie d'une grande autorité morale, le juge unique s'impose tout naturellement ou, du moins, plus naturellement que la collégialité. Au contraire, la tradition de méfiance voire de défiance envers les juges induit un recours plus systématique, comme un réflexe de protection, au principe de collégialité ; celui-ci étant alors considéré comme le meilleur rempart à l'arbitraire ou à l'excès de pouvoir du juge.
Ce statut différencié de la collégialité au regard des cultures judiciaires nationales n'empêche pas l'apparition de «modèles de procès» qui empruntent certes à plusieurs traditions juridiques, mais qui reposent sur un fonds commun universel correspondant aux garanties fondamentales d'une bonne justice. Il n'est pas certain que le principe de collégialité en fasse partie.
Paru le : 01/04/2011
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Organisateur d’un congrès : Université Montesquieu-Bordeaux IV - Directeur de publication : Fabrice Hourquebie
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-3000-2
EAN13 : 9782802730002
Reliure : Broché
Pages : 270
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 386 g
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