Analyse des rapports entre justice transitionnelle et Constitution, peu étudiés par la doctrine. L'auteur met en évidence l'interaction et la confrontation entre ces deux notions, entraînant la nécessité de réinterpréter certains principes fondamentaux du droit constitutionnel. ©Electre 2024
Justice transitionnelle et Constitution
La présente recherche propose une analyse spécifique de la justice transitionnelle au prisme du droit constitutionnel comparé afin d'étudier les rapports qu'entretiennent, d'un point de vue théorique et pratique, la justice transitionnelle et la Constitution, La justice transitionnelle est envisagée pour traiter des crimes perpétrés à l'occasion de conflits armés ou par des dictatures en établissant un régime juridique à la fois ad hoc, dérogatoire et d'application rétroactive. De nombreux mécanismes innovants et originaux, de nature tant judiciaire qu'extrajudiciaire, peuvent être mobilisés pour confronter ces crimes. Au regard des expériences de divers pays, il semblerait néanmoins que les réponses apportées par le droit à ces situations sont toujours insuffisantes et pourtant si nécessaires.
Les rapports entre justice transitionnelle et Constitution n'ont pas été suffisamment étudiés par la doctrine et ne peuvent continuer à passer inaperçus. Ces deux notions interagissent de manière dynamique en exerçant une influence réciproque forte. D'une part, le pouvoir constituant, tant originaire que dérivé, constitutionnalise certains de ces mécanismes. D'autre part, l'exercice des pouvoirs publics et la garantie des droits fondamentaux encadrent de manière particulière la mise en place d'un processus de justice transitionnelle. Justice transitionnelle et Constitution sont ainsi intrinsèquement liées dans une relation de confrontation permanente qui oblige à réinterpréter certains principes fondamentaux du droit constitutionnel. Dans ce cadre, le rôle du juge constitutionnel devient principal pour encadrer ce processus mais aussi pour le freiner. La présente étude montre que la justice transitionnelle peut - et doit - garantir une sécurité juridique des situations qu'elle régule, à condition de respecter les garanties consacrées par la Constitution.
Paru le : 18/12/2018
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Luis-Miguel Gutierrez Ramirez
Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Collection(s) : Collection des thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Fabrice Hourquebie - Préfacier : Françoise Fraysse
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37032-196-1
EAN13 : 9782370321961
Reliure : Broché
Pages : XV-611
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.3 cm
Poids: 988 g
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