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Recherches sur le contentieux administratif du sursis à exécution

Auteur : Jean-Marc Février


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Résumé

Se propose d'examiner le contentieux administratif à travers le prisme de la procédure du sursis à exécution, dans la mesure où celle-ci est censée illustrer la perfection de cette conciliation entre l'intérêt public et les droits des particuliers. Bilan d'une procédure juridictionnelle en passe d'être réformée. Interrogation sur le rôle exact du juge administratif. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 03/10/2000

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Jean-Marc Février

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Logiques juridiques

Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Arnaud Mazères

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782738493972

Reliure : Broché

Pages : 600

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.2 cm

Poids: 1088 g