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Réglementation de l'affichage publicitaire : enseigne, pré-enseigne, publicité extérieure, fiscalité, modèles d'actes

Auteur : Philippe Zavoli

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Résumé

Des informations sur le droit de l'affichage publicitaire. Avec des suggestions issues de la pratique et de la jurisprudence pour mieux concevoir les règlements locaux de la publicité. Pour une meilleure maîtrise de la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes codifiées aux articles L.581-1 et suivants du code de l'environnement. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 28/11/2007

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Philippe Zavoli

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Guides juridiques

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-281-12622-8

EAN13 : 9782281126228

Reliure : Broché

Pages : 208

Hauteur: 26.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.1 cm

Poids: 378 g