Des informations sur le droit de l'affichage publicitaire. Avec des suggestions issues de la pratique et de la jurisprudence pour mieux concevoir les règlements locaux de la publicité. Pour une meilleure maîtrise de la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes codifiées aux articles L.581-1 et suivants du code de l'environnement. ©Electre 2025
Réglementation de l'affichage publicitaire
Juridiques
Depuis la loi du 29 décembre 1979 et sa modification par la loi Barnier en 1995, l'installation de dispositifs publicitaires est assujettie au respect de règles visant à assurer la protection de l'environnement et du cadre de vie.
Malgré les textes, cette réglementation reste encore aujourd'hui peu appliquée, en raison principalement d'une méconnaissance de la matière.
Réglementation de l'affichage publicitaire a donc pour objet d'éclairer les élus locaux sur le contenu de ce droit fort complexe, et de leur donner les clefs pour le faire respecter grâce à des modèles d'actes (lettres d'observations, d'avertissement, arrêtés de mise en demeure) et des suggestions issues de la pratique.
Cet ouvrage constitue en effet une étude exhaustive de la réglementation et de la jurisprudence, tant administrative que judiciaire, la plus récente du droit de la publicité extérieure, et doit permettre à tous les intéressés (ceux qui affichent, ceux qui autorisent l'affichage et ceux qui ne veulent pas que l'on affiche) de pouvoir concilier le double principe de la liberté d'expression et de la protection du cadre de vie.
Paru le : 28/11/2007
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Philippe Zavoli
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Guides juridiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-12622-8
EAN13 : 9782281126228
Reliure : Broché
Pages : 208
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 378 g
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