Cette 3e édition définit le statut des fonctionnaires et des agents contractuels, et décrit leur recrutement et leur carrière, leurs droits, leur responsabilité et la répression disciplinaire. A jour de la loi de la modernisation de la fonction publique du 2 févr. 2007 et de la loi relative à la réforme de la fonction publique territoriale du 19 févr. 2007. ©Electre 2024
Droit de la fonction publique
Le contenu du livre
Le droit de la fonction publique a pour objet l'étude du Droit commun aux trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales, établissements hospitaliers) à travers l'exposé synthétique de la jurisprudence pertinente et des normes constitutionnelles, européennes, législatives et réglementaires applicables aux plus de cinq millions de fonctionnaires et agents publics employés par plus de 60 000 personnes publiques.
L'ouvrage est à jour des normes (dispositions législatives et réglementaires) et des décisions juridictionnelles les plus récentes intervenues dans le domaine du Droit de la fonction publique.
L'ouvrage trace les grandes lignes de la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et expose la réforme de la fonction publique territoriale par la loi du 19 février 2007.
Le sommaire
Paru le : 26/06/2007
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Emmanuel Aubin-Kanezuka
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Fac-Universités
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-François Lachaume
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-00044-4
EAN13 : 9782297000444
Reliure : Broché
Pages : 328
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 560 g
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