S'appuyant sur la structure du code électoral, ce guide analyse les diverses dispositions législatives et solutions jurisprudentielles survenant lors des différents scrutins de portée locale, nationale et européenne. Eclairé par l'aspect contentieux, il cherche à dégager des solutions pratiques. Il aborde aussi la question du financement des partis politiques et de la propagande électorale. ©Electre 2024
S'appuyant sur une analyse complète des solutions dégagées par la jurisprudence, cet ouvrage présente, sous un angle résolument pratique, l'ensemble des règles actuellement applicables aux élections.
Pour chacun des différents domaines du droit électoral, ce guide propose, selon une approche originale:
L'ouvrage passe en revue les dispositions générales et communes à la plupart des scrutins: listes électorales, propagande, droit commun des opérations électorales (convocation des électeurs, constitution des bureaux de vote, enveloppes, isoloirs, urnes, émargement, dépouillement, validité des bulletins,...), financement de la vie électorale et politique, procédure contentieuse.
Il analyse ensuite en détail les spécificités des différents types de scrutin: élections parlementaires, élections locales (municipales, cantonales, régionales), élections européennes, élections présidentielles. Pour chacune de ces élections, il présente systématiquement les solutions concrètes issues de la jurisprudence, que ce soit en matière de mode de scrutin, d'inéligibilités et incompatibilités, de candidatures, de propagande, ou encore en ce qui concerne la validité des bulletins.
Un véritable guide des élections éclairé par le contentieux, pour vous permettre d'appréhender concrètement le droit électoral.
Paru le : 07/09/2003
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Hervé Cauchois
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Les indispensables
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782701314259
Reliure : Broché
Pages : 600
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 706 g
Carte fidélité
Mollat Radio
