Compte-rendu d'une étude menée par le président du tribunal de grande instance, J.-C. Magendie, afin d'améliorer les procédures judiciaires. L'ouvrage propose des mesures pour accélérer les procédures engagées en justice et parvenir à un règlement du conflit dans des temps plus courts. Il illustre un souci d'équité conforme à la Convention européenne des droits de l'homme. ©Electre 2025
Paru le : 15/01/2005
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : France. Ministère de la justice
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Collection des rapports officiels
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Jean-Claude Magendie
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110057938
Reliure : Broché
Pages : 211
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 378 g
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