Compte-rendu d'une étude menée par le président du tribunal de grande instance, J.-C. Magendie, afin d'améliorer les procédures judiciaires. L'ouvrage propose des mesures pour accélérer les procédures engagées en justice et parvenir à un règlement du conflit dans des temps plus courts. Il illustre un souci d'équité conforme à la Convention européenne des droits de l'homme. ©Electre 2024
La réduction de la durée des procédures est une attente légitime des justiciables qui se plaignent, de façon récurrente, des lenteurs de la justice. Elle est aussi une des conditions de crédibilité de l'institution judiciaire. L'engagement d'une procédure doit correspondre à la nécessité de parvenir au règlement effectif d'un conflit, plutôt que de provoquer, voire de favoriser, son enlisement. Le temps du procès doit être un temps utile, sur mesure, adapté à la nature du litige.
Avec pragmatisme, la mission présidée par Jean-Claude Magendie, président du tribunal de grande instance de Paris, a travaillé à des propositions de réformes procédurales susceptibles de supprimer les niches de temps inutile, de temps vain ou gaspillé tout au long de la procédure.
Le processus juridictionnel réclame du temps. Du temps pour réunir des preuves et pour argumenter, du temps pour se répondre, du temps aussi pour réfléchir et, dans le meilleur des cas, pour négocier ; du temps enfin pour s'expliquer, puis pour permettre à la juridiction de délibérer et de juger dans un délai acceptable et prévisible.
Ce rapport situe la célérité à sa juste place parmi les exigences du procès équitable. Les préconisations qu'il contient visent à assurer une balance adéquate entre l'efficacité du procès et le respect de ses principes directeurs. Elles témoignent d'une conception rénovée et résolument européenne de la procédure. Au pénal, il s'agit d'éviter l'instrumentalisation de la justice, et en matière civile de faire advenir le procès équitable, qui exige une grande loyauté de la part de tous les acteurs et de favoriser une utilisation plus performante de la communication électronique.
À l'opposé de tout dogmatisme, ce rapport constitue un document de travail et de réflexion indispensable dans la recherche d'une justice de qualité, plus rapide et efficace.
Paru le : 15/01/2005
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : France. Ministère de la justice
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Collection des rapports officiels
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Jean-Claude Magendie
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110057938
Reliure : Broché
Pages : 211
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 378 g
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