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Code administratif 2009


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Résumé

Recueil thématique de textes législatifs et réglementaires sur l'ensemble du droit public, comprenant plusieurs codifications officielles (codes de justice administrative, des juridictions financières, du domaine, de l'expropriation, du service public, de la voirie, minier, de l'entrée et du séjour des étrangers, du droit d'asile et de la défense) et des annotations de jurisprudence. ©Electre 2024

Code des codes de l'administration, le Code administratif comprend les textes les plus importants du droit public, notamment les codifications officielles en la matière, abondamment enrichies de jurisprudence et de bibliographies : Code de justice administrative, Code de l'entrée et du séjour des étrangers, Code de l'expropriation, Code des juridictions financières, Code général de la propriété des personnes publiques, Code du patrimoine, ... ainsi que, bien entendu, les grands textes fondateurs de l'action administrative et du service public, dont la Constitution du 4 octobre 1958.

Cette 32e édition 2008 du Code administratif Dalloz est à jour notamment :

  • de la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration et du droit d'asile et de ses décrets d'application de 2008,
  • du décret du 20 mai 2008 sur l'exécution des condamnations pécuniaires des collectivités publiques,
  • de la loi du 15 juillet 2008 sur les archives publiques et privées et de la loi organique de la même date sur les archives du Conseil constitutionnel,
  • et de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République, derniers textes ajoutés en addendum à la fin de l'ouvrage.

Fiche Technique

Paru le : 17/09/2008

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Directeur de publication : Zéhina Ait-El-Kadi - Auteur : Zéhina Ait-El-Kadi - Auteur : Pierre Bon - Auteur : Michel Lascombe - Auteur : Xavier Vandendriessche

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-07825-7

EAN13 : 9782247078257

Reliure : Relié

Pages : XVIII-2805

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Poids: 1215 g