Les textes relatifs aux relations entre les citoyens et les administrations, aux principales règles de l'organisation administrative et à l'action administrative. ©Electre 2024
Code de l'administration
2e édition à jour au 1er avril 2006
La première édition du code a reçu le prix Francis Durieux 2005 décerné par l'Académie des sciences morales et politiques.
Contenu
Le Code de l'administration rassemble les textes les plus importants relatifs :
Les atouts du code
Des commentaires et des précisions apportées par la jurisprudence offrant une analyse sélective, pratique et critique sur des textes souvent peu commentés, concernant, notamment la procédure administrative non contentieuse, l'administration électronique ou encore l'organisation des différentes personnes publiques.
De nombreuses circulaires, d'un accès souvent difficile.
Un code à jour des textes les plus récents, comme l'ordonnance du 15 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives.
Paru le : 25/05/2006
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Directeur de publication : Bernard Stirn - Directeur de publication : Simon-Louis Formery
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711006557
Reliure : Broché
Pages : XX-608
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 1001 g
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