Les textes relatifs aux relations entre les citoyens et les administrations, aux principales règles de l'organisation administrative et à l'action administrative. ©Electre 2024
Code de l'administration
3e édition à jour au 1er décembre 2007
Ouvrage primé par l'Académie des sciences morales et politiques (Prix Francis Durieux 2005)
Contenu
Ouvrage de référence pour les acteurs du droit public, le Code de l'administration rassemble les principaux textes du droit administratif, à l'intention des praticiens et des professionnels, mais aussi des étudiants et des candidats aux concours administratifs.
La première partie constitue un véritable code des relations entre les administrations et les citoyens.
La deuxième partie offre un panorama des textes qui régissent l'organisation administrative des personnes publiques : administrations centrales, services déconcentrés de l'État, collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale, groupements d'intérêt public, autorités indépendantes.
La troisième partie retrace les principes et les règles juridiques qui fondent l'action administrative : élaboration, entrée en vigueur et régime juridique des actes administratifs, principaux textes relatifs à la fonction publique, au régime des biens, des finances et des contrats de l'administration.
Les atouts du code
Des commentaires et des références jurisprudentielles offrant une analyse critique des textes souvent peu commentés, concernant notamment la procédure administrative non contentieuse, la transparence administrative, l'informatique et les libertés, l'administration électronique ou encore l'organisation des principales personnes publiques.
Le texte intégral de nombreuses circulaires administratives, parfois non publiées ou difficiles d'accès.
En annexe, le Code de justice administrative à jour de ses dernières modifications (28 nov. 2007).
Paru le : 31/01/2008
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Directeur de publication : Bernard Stirn - Directeur de publication : Simon-Louis Formery - Auteur : Bernard Stirn - Auteur : Simon-Louis Formery
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-0932-9
EAN13 : 9782711009329
Reliure : Broché
Pages : XXV-783
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 3.4 cm
Poids: 678 g
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