Ce code dresse un panorama des dispositions légales et règlementaires relatives à la justice administrative : le Conseil d'Etat, les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la compétence, l'introduction de l'instance de premier ressort, le référé, l'instruction, le jugement, les voies de recours, l'exécution des décisions. A jour du décret relatif au rapporteur public. ©Electre 2024
Code de justice administrative
Ce code commente en profondeur les dispositions régissant les juridictions administratives et l'ensemble de la procédure administrative contentieuse.
Nouveautés
¤ décret du 7 janvier 2009 relatif au rapporteur public des juridictions administratives et au déroulement de l'audience devant ces juridictions
¤ décret du 21 août 2008 portant création d'un tribunal administratif à Toulon et modifiant le Code de justice administrative
¤ décret du 20 août 2008 relatif à l'exercice par des associations d'actions en justice nées de la loi du 27 mai 2008 portant adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
¤ décret du 6 mars 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'État
Et toujours
Les commentaires mettant en lumière les évolutions de la matière, les textes pertinents, la jurisprudence sélectionnée et analysée par les auteurs, les renvois bibliographiques, nombreux et précis.
Paru le : 05/03/2009
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Corinne Lepage Auteur : Christian Huglo
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Directeur de publication : Marie-Pierre Maître - Préfacier : Georges Vedel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1332-6
EAN13 : 9782711013326
Reliure : Broché
Pages : LX-771
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 1301 g
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