Ce code dresse un panorama des dispositions légales et règlementaires relatives à la justice administrative : le Conseil d'Etat, les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la compétence, l'introduction de l'instance de premier ressort, le référé, l'instruction, le jugement, les voies de recours, l'exécution des décisions. A jour du décret relatif au rapporteur public. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 05/03/2009

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Corinne Lepage Auteur : Christian Huglo

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Directeur de publication : Marie-Pierre Maître - Préfacier : Georges Vedel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-1332-6

EAN13 : 9782711013326

Reliure : Broché

Pages : LX-771

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm

Épaisseur: 3.2 cm

Poids: 1301 g

62,90 €

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