Les textes législatifs et règlementaires relatifs au droit électoral : élections, sondages, financement des campagnes, référendums, à jour au 31 décembre 2006. ©Electre 2024
Code électoral
8e édition à jour au 31 décembre 2006
Outre le Code électoral, ce code comporte de nombreuses annexes thématiques relatives, notamment, aux procédures de référendum, au droit du financement des élections du président de la République, des représentante au Parlement européen et des exécutifs locaux. Il contient également les textes relatifs aux réunions publiques, aux fichiers politiques, sondages d'opinion, financement de la vie politique et au contentieux électoral.
Les nouveautés
Le décret du 20 octobre 2006 relatif à l'exercice du droit de vote par les personnes handicapées ;
Le décret du 11 octobre 2006 portant mesures de simplification en matière électorale ;
Le décret du 19 juillet 2006 modifiant la décret du 9 janvier 1978 fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du Code électoral.
Et toujours
La jurisprudence la plus récente et les commentaires relatifs à la matière.
Paru le : 08/02/2007
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Yves Vincent - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Michel de Villiers - Auteur : Jean-Yves Vincent - Auteur : Michel de Villiers
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-0809-4
EAN13 : 9782711008094
Reliure : Broché
Pages : 739
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 901 g
Carte fidélité
Mollat Radio
