Les textes législatifs et règlementaires relatifs au droit électoral : élections, sondages, financement des campagnes, référendums. Avec la mise à jour des articles du code électoral modifiés par le décret n°2007-1670 du 26 novembre 2007. ©Electre 2024
Code électoral
9e édition à jour au 8 novembre 2007
Outre le Code électoral, ce code comporte de nombreuses annexes thématiques relatives, notamment, à différentes élections (président de la République, représentants au Parlement européen, exécutifs locaux) et aux procédures référendaires (nationale et locale). Il contient également les textes relatifs aux réunions publiques, aux fichiers politiques, aux sondages d'opinion, au financement de la vie politique et au contentieux électoral.
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Paru le : 14/12/2007
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Yves Vincent - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Michel de Villiers - Auteur : Jean-Yves Vincent - Auteur : Michel de Villiers
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-0957-2
EAN13 : 9782711009572
Reliure : Broché
Pages : 808
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 3.3 cm
Poids: 710 g
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