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Code général de la fonction publique : textes, commentaires, jurisprudence, conseils pratiques, bibliographie


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Résumé

Présente les grands textes législatifs, les normes communautaires, européennes et internationales, les dispositions générales susceptibles d'intéresser l'ensemble de la fonction publique, celles relatives aux personnels militaires et celles propres aux magistrats de l'ordre judiciaire. Edition mise à jour au 3 novembre 2005. ©Electre 2024

Juris code

Code général de la fonction publique

2e édition, à jour au 3 novembre 2005

Un contenu original présentant un panorama des dispositions légales et réglementaires relatives à la fonction publique, des textes sources aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratiques.

Champ couvert

Ce code réunit tous les textes généraux relatifs à la fonction publique. Les lois intervenues durant l'année 2005 ont été intégrées avec des commentaires. D'importants développements sont consacrés au droit communautaire, à la fonction publique territoriale ainsi qu'aux retraites. Le statut des magistrats et des militaires est également étudié.

Contenu

  • Livre I : Dispositions constitutionnelles relatives à la fonction publique
  • Livre II : Normes communautaires, européennes et internationales applicables à la fonction publique
  • Livre III : Principes législatifs et réglementaires communs applicables à la fonction publique civile
  • Livre IV : Fonction publique de l'État
  • Livre V : Fonction publique territoriale
  • Livre VI : Fonction publique hospitalière
  • Livre VII : Magistrats judiciaires
  • Livre VIII : Fonction publique militaire
  • Livre IX : Pensions civiles et militaires de retraites
  • Livre X : Retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL
  • Livre XI : Retraite additionnelle de la fonction publique

Des commentaires supplémentaires de l'auteur analysant et interprétant les textes ; la jurisprudence la plus récente sélectionnée et analysée ; les renvois bibliographiques, nombreux et précis.

Fiche Technique

Paru le : 02/02/2006

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Juris Classeur

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Didier Jean-Pierre

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711005611

Reliure : Broché

Pages : XXXII-1329

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 4.2 cm

Poids: 1101 g