Les trois premiers chapitres sont consacrés à un aperçu de droit comparé et au contexte constitutionnel au sens large, incluant des aspects de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Après une brève description du Conseil d'État, les chapitres suivants sont consacrés au contentieux de l'annulation, à sa procédure et aux conséquences des arrêts. ©Electre 2025
Paru le : 03/12/2000
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Michel Leroy
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802714309
Reliure : Broché
Pages : 938
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 5.0 cm
Poids: 1620 g
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