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Contentieux administratif

Auteur : Michel Leroy

Paru le : 03/12/2000
Éditeur(s) : Bruylant
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

163,40 €
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Résumé

Les trois premiers chapitres sont consacrés à un aperçu de droit comparé et au contexte constitutionnel au sens large, incluant des aspects de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Après une brève description du Conseil d'État, les chapitres suivants sont consacrés au contentieux de l'annulation, à sa procédure et aux conséquences des arrêts. ©Electre 2019

Fiche Technique

Paru le : 03/12/2000

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Michel Leroy

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8027-1430-9

EAN13 : 9782802714309

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 938

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 5,0 cm

Poids : 1620 g