Etudie les caractéristiques particulières des biens que possède l'administration, les modes d'acquisition des biens par expropriation ou réquisition, les travaux effectués sur les biens publics. ©Electre 2024
Le Droit administratif des biens, consacré aux biens de l'administration, est l'un des deux ouvrages qui reprennent, l'un la fonction publique, l'autre les biens, et qui, jusqu'alors, faisaient l'objet d'un Mémento unique. Cette division en deux livres permet de mieux étudier ces deux matières.
Les biens employés par l'administration sont soumis à un régime particulier et différent du droit privé. L'étude présentée dans cet ouvrage porte essentiellement sur les caractéristiques particulières des biens que possède l'administration (domaine public-domaine privé), les modes d'acquisition des biens (expropriation pour cause d'utilité publique), les travaux effectués sur les biens (travaux publics).
Ce Mémento est destiné essentiellement aux étudiants des Facultés et aux candidats qui présentent des concours administratifs.
Paru le : 12/09/2002
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Gustave Peiser
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Mémentos Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247049653
Reliure : Broché
Pages : 175
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 238 g
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