Descriptif du statut des fonctionnaires et de celui des agents contractuels des collectivités territoriales. Les statuts juridiques sont abordés selon la catégorie d'appartenance. Définition des carrières et des établissements publics concernés. ©Electre 2025
Droit de la Fonction publique territoriale
Le contenu du livre
Le droit de la Fonction publique territoriale a pour objet l'étude du droit applicable aux fonctionnaires, agents publics et agents contractuels des collectivités territoriales françaises (communes, départements et régions) et de leurs établissements publics à travers l'exposé synthétique de la jurisprudence et des normes constitutionnelles, européennes, législatives et réglementaires applicables aux fonctionnaires travaillant au niveau local pour près de 60 000 employeurs qui vont recruter en 2009 près de 35 000 agents dont les dépenses de personnel avoisinent 34 milliards d'euros par an.
Créée par la loi du 26 janvier 1984, la Fonction publique territoriale a fait l'objet d'une importante réforme avec l'adoption de la loi du 19 février 2007 rendue nécessaire par l'acte II de la décentralisation et le défi démographique lié aux nombreux départs en retraite jusqu'en 2012.
Cet ouvrage intègre le bilan de l'application des deux lois de février 2007 (modernisation de la fonction publique et réforme de la fonction publique territoriale) et détaille les nouveautés introduites dans le Statut général par la loi du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique.
Paru le : 06/10/2009
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Emmanuel Aubin-Kanezuka
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Master pro
Contributeur(s) : Préfacier : Bernard Manceau
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-00137-3
EAN13 : 9782297001373
Reliure : Broché
Pages : 384
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 494 g
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