Une introduction aux règles essentielles et aux principes constitutionnels qui gouvernent le fonctionnement des différentes institutions de la Belgique. ©Electre 2024
Initiation au droit constitutionnel
L'ouvrage
Destiné à permettre à un large public de découvrir et, le cas échéant, d'étudier le droit constitutionnel dans son ensemble, l'ouvrage, actualisé au 1er décembre 2008, présente une structure qui est proche de celle de la Constitution, en vue d'en assurer l'accessibilité.
Le livre expose les règles essentielles et les principes constitutionnels qui gouvernent le fonctionnement des différentes institutions de la Belgique.
Après un rappel des notions fondamentales et des règles relatives à l'organisation du territoire, il balaie de manière systématique les huit titres de la Constitution, des droits et libertés fondamentaux au pouvoir judiciaire en passant par le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif fédéral. Il contient des développements sur les finances publiques et sur le budget (à l'heure où de nouvelles dispositions légales se mettent en place) et évoque la force publique. Il analyse l'organisation, les compétences et le fonctionnement des communautés et des régions. Il explique les conflits d'intérêt et de compétences et leurs modes de régulation, ainsi que les mécanismes de coopération des entités fédérale et fédérées, à la fois utiles et inévitables dans un État fédéral. Il décrit enfin les relations internationales.
Il est illustré par une jurisprudence abondante et récente.
Paru le : 23/03/2009
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Didier Batselé Auteur : Tony Mortier Auteur : Martine Scarcez
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-2702-6
EAN13 : 9782802727026
Reliure : Broché
Pages : VII-560
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.1 cm
Poids: 884 g
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