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Jurisprudence du Conseil d'Etat 2000

Auteur : France. Conseil d'Etat (1799-....)

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Résumé

Reproduit plusieurs décisions de jurisprudence prononcées en 2000 par le Conseil d'Etat : aide sociale ; agriculture ; audivisuel ; comptabilité publique. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 08/03/2001

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : France. Conseil d'Etat (1799-....)

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Documents d'études

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782110048165

Reliure : Broché

Pages : 54

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Épaisseur: 0.4 cm

Poids: 158 g