Etudie les compromis institutionnels, pratiques et juridiques sur le statut des départements d'outre-mer : les structures et les compétences ; l'adaptation des règles fiscales ; l'interventionnisme économique et social ; le régime général des relations extérieures ; l'application du droit communautaire ; des comparaisons avec d'autres territoires ; des perspectives d'évolution... ©Electre 2024
Paru le : 18/06/1999
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Collectivités locales
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut de droit d'outre-mer (Montpellier) - Directeur de publication : Jean-Yves Faberon - Directeur de publication : Jean-François Auby - Auteur : Claude Lise
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782731401820
Reliure : Broché
Pages : 306
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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