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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Le principe d'égalité dans l'action sociale des collectivités territoriales
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Issue d'une thèse soutenue à l'Université de Franche-Comté en 2004, cette étude distingue deux types d'interventions des collectivités territoriales en matière d'action sociale : les interventions obligatoires et les interventions facultatives. Elle montre la différe...
36,00 €
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Du partage des compétences au partage de la souveraineté : des territoires d'outre-mer aux pays d'outre-mer
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Débat autour du partage des compétences et du partage de la souveraineté dans les territoires d'outre-mer. ©Electre 2024
42,69 €
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La liberté contractuelle des collectivités territoriales
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Etudie la notion de liberté contractuelle appliquée aux collectivités territoriales. La problématique porte à la fois sur la faculté pour les collectivités territoriales de prétendre au bénéfice d'une véritable liberté contractuelle et sur l'étendue de son exercice. ...
39,00 €
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Cartes, schémas et décentralisation
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Réflexions sur les instruments inventés par l'administration pour guider son action et ses rapports avec les collectivités locales. Parmi les thèmes abordés : la carte scolaire ; les plans d'élimination des déchets ; l'eau, source de solides interrogations pour la pl...
22,87 €
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Les collectivités territoriales et l'art dramatique
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
L'histoire du théâtre est inséparable de celle du pouvoir. Sont examinés ici les fondements de l'intervention des collectivités territoriales en matière d'art dramatique, ainsi que l'intervention des collectivités territoriales en faveur du développement de l'art dra...
21,34 €
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Aspects du financement des collectivités locales
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Le financement des fouilles archéologiques en France; la participation des communes au financement des collèges; l'équilibre financier dans les conventions de délégation des services publics locaux; le financement de la coopération intercommunale : le cas de l'EPCI à...
16,77 €
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La participation du public à la vie municipale. Vol. 1
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
La participation du public à la vie municipale constitue-t-elle aujourd'hui un principe fondamental de l'administration locale ? Examine d'abord les fondements de la démocratie participative pour bien comprendre la logique qui la sous-tend et son cadre d'expression. ...
50,00 €
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La loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000 : quelles singularités dans la France et l'Europe ? : colloque de Montpellier, 29-31 mai 2001
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
La loi d'orientation pour l'outre-mer apporte-t-elle une réponse satisfaisante à la situation aujourd'hui de l'outre-mer départemental et de Saint-Pierre-et-Miquelon ? Les textes ici rassemblés examinent si cette loi va changer durablement les liens politiques entre ...
45,73 €
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Les principes budgétaires locaux
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Les principes budgétaires applicables aux collectivités locales sont longtemps restés les grands méconnus de la doctrine financière française, leur présentation reposant sur quelques postulats qui étaient de fausses évidences. D. Landbeck propose ici un recadrage his...
35,06 €
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La contradiction devant les juridictions des comptes
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
La contradiction est l'une des garanties procédurales essentielles applicables au procès. En la matière, la cour des comptes est loin de respecter ce principe d'équité. Quelles conséquences peuvent découler d'une telle mise en garde ? Cette thèse montre que les insti...
30,49 €
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Des actes unilatéraux des communes dans le contexte électronique : vers la dématérialisation des actes administratifs ?
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
A partir d'un plan simple distinguant l'élaboration électronique des actes unilatéraux des communes et le régime juridique des actes unilatéraux immatériels, tous les aspects de fond, de forme et de procédure de la théorie de l'acte administratif unilatéral, toutes l...
33,00 €
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La planification française dans le domaine hospitalier
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
L'évolution de la planification hospitalière générale : sa nécessaire réforme, la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 ; l'apport de l'ordonnance du 24 avril 1996. L'adaptation de la planification hospitalière à des matières spécifiques : planification transfusionnelle ;...
18,29 €
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Le domaine et les collectivités territoriales
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Présente à travers diverses contributions, quelques-uns des aspects du domaine public ou privé des collectivités territoriales. Etabli dans l'intérêt général (ordre public, libertés) le domaine est objet de protection et d'exploitation de la part des collectivités te...
21,00 €
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Les catégories de collectivités territoriales de la République : contribution à l'étude de l'article 72, alinéa 1, de la Constitution française du 4 octobre 1958
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Développe une recherche approfondie sur la notion de catégorie et d'unité de collectivités territoriales ainsi que sur celle d'unité statutaire. Constate que la constitution ne garantie que l'existence d'exemplaires des trois catégories de droit commun (les communes,...
40,00 €
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Schémas directeurs et coopération intercommunale
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
En deux parties : La contribution partielle de la coopération intercommunale dans le panorama de l'échec des schémas directeurs ; La contribution substantielle de la coopération intercommunale dans la perspective d'un succès des schémas directeurs. ©Electre 2024
17,53 €
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Les instruments de la rationalisation de l'organisation territoriale décentralisée
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Retour sur l'expérience de la décentralisation et l'organisation territoriale depuis trente ans. L'auteur analyse les instruments de rationalisation de l'organisation des territoires comme les réformes de la carte des collectivités et la régulation des relations entr...
35,00 €
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La notion d'assurance et les collectivités locales
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Etudie d'abord le rôle des collectivités locales dans la transformation de la notion d'assurance puis l'équilibre recherché par les collectivités locales entre l'acceptation et la mise en cause de la notion d'assurance. ©Electre 2024
20,58 €
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Les sociétés d'économie mixte locales et le droit des sociétés
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
En trois parties : l'application intégrale du droit des sociétés aux SEML (sociétés d'économie mixte locales); les limites à l'application du droit des sociétés aux SEML; l'échec relatif de la loi de 1983 quant à l'application du droit des sociétés aux SEML. ©Electr...
33,54 €
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Le recrutement dans la filière culturelle de la fonction publique territoriale
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Traite du cadre juridique des établissements publics de la filière culturelle (secteurs du patrimoine et des bibliothèques, enseignement artistique) puis présente un bilan du recrutement public dans cette filière (concours et formation, le statut). ©Electre 2024
16,77 €
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L'évolution du statut de département d'outre-mer : colloque, 18 janvier 1999
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Etudie les compromis institutionnels, pratiques et juridiques sur le statut des départements d'outre-mer : les structures et les compétences ; l'adaptation des règles fiscales ; l'interventionnisme économique et social ; le régime général des relations extérieures ; ...
23,63 €
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Les rapports entre catégories de collectivités territoriales
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Examine la nature des différentes collectivités territoriales en France avant de déterminer la qualification juridique des rapports entre les collectivités locales de catégories différentes. Analyse enfin les implications éventuelles de ces rapports sur la nature ou ...
40,00 €
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L'autonomie locale et le contrôle des actes des collectivités territoriales en Corée
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Présente la structure territoriale de la Corée, puis la reconnaissance de la notion de décentralisation dans l'autonomie locale de la Corée, et enfin le contrôle des actes des collectivités territoriales en Corée. ©Electre 2024
24,00 €
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