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Les catégories de collectivités territoriales de la République : contribution à l'étude de l'article 72, alinéa 1, de la Constitution française du 4 octobre 1958

Les catégories de collectivités territoriales de la République : contribution à l'étude de l'article 72, alinéa 1, de la Constitution française du 4 octobre 1958

Auteur : Frédéric Sauvageot
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Développe une recherche approfondie sur la notion de catégorie et d'unité de collectivités territoriales ainsi que sur celle d'unité statutaire. Constate que la constitution ne garantie que l'existence d'exemplaires des trois catégories de droit commun (les communes,...
40,00 €
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