Développe une recherche approfondie sur la notion de catégorie et d'unité de collectivités territoriales ainsi que sur celle d'unité statutaire. Constate que la constitution ne garantie que l'existence d'exemplaires des trois catégories de droit commun (les communes, les départements et les régions) et qu'il n'existe aucune garantie constitutionnelle à leur pérennité institutionnelle. ©Electre 2024
Paru le : 15/01/2004
Thématique :
Auteur(s) : Auteur : Frédéric Sauvageot
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Collectivités locales
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : - Editeur scientifique (ou intellectuel) : - Editeur scientifique (ou intellectuel) : - Préfacier : Michel Verpeaux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782731403756
Reliure : Broché
Pages : 472
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 750 g
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