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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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L'excès de pouvoir négatif de l'administration
Éditeur(s): Mare & Martin
La dichotomie entre excès de pouvoir positif et négatif ne s'applique pas à l'excès de pouvoir administratif, contrairement à son pendant judiciaire. Cette thèse étudie le bienfondé de ce paradoxe. Partant de cas d'études, l'auteure montre que les illégalités négativ...
60,00 €
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Autour de l'arrêt Blanco
Éditeur(s): Dalloz
A l'occasion du cent-cinquantième anniversaire de l'arrêt rendu par le Tribunal des conflits le 8 février 1873, un retour sur cette décision qui a défini la compétence de la juridiction administrative et le contenu du droit administratif en France. Après des éclairci...
60,00 €
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Contentieux administratif
Éditeur(s): PUF
Ce manuel présente le droit du contentieux administratif dans sa globalité en abordant plus particulièrement l'étude de ses sources, l'organisation et les compétences des juridictions administratives, les recours juridictionnels ou encore le déroulement du procès adm...
42,00 €
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La planification française dans le domaine hospitalier
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
L'évolution de la planification hospitalière générale : sa nécessaire réforme, la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 ; l'apport de l'ordonnance du 24 avril 1996. L'adaptation de la planification hospitalière à des matières spécifiques : planification transfusionnelle ;...
18,29 €
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Pouvoirs du juge et contentieux administratif de la légalité : contribution à l'étude de l'évolution et du renouveau des techniques juridictionnelles dans le contentieux de l'excès de pouvoir
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Issue de la thèse de l'auteur, soutenue en 2006, l'étude associe recherche historique et analyse juridique pour expliquer l'excès de pouvoir du juge. A partir de la loi du 8 février 1995 qui ouvre au juge administratif un pouvoir d'injonction, F. Blanco montre l'ampl...
47,00 €
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Juristes en utopie
Éditeur(s): L'Harmattan
Issu d'une journée d'études sur le thème de l'utopie à la Faculté de droit de Grenoble, l'ouvrage rassemble des interventions mettant en scène les utopies humaines à travers l'histoire sous l'angle de la science, la philosophie et la sociologie. Platon, Farabi et Tho...
24,00 €
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La loi du 4 mars 2002 et les Commissions régionales de conciliation et d'idemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI)
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Présente le statut, le mode de fonctionnement et les missions de ces instances régionales chargées en France de la réparation non-juridictionnelle des dommages subis à l'hôpital par la médiation et le règlement à l'amiable des litiges entre le patient et le professio...
28,00 €
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