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La loi du 4 mars 2002 et les Commissions régionales de conciliation et d'idemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI)

Auteur : Florent Blanco


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Résumé

Présente le statut, le mode de fonctionnement et les missions de ces instances régionales chargées en France de la réparation non-juridictionnelle des dommages subis à l'hôpital par la médiation et le règlement à l'amiable des litiges entre le patient et le professionnel ou l'établissement de santé. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 24/08/2005

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Florent Blanco

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre de recherches administratives (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) - Préfacier : Jean-Marie Pontier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782731404838

Reliure : Broché

Pages : 384

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 605 g