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Auteur Duclos, Nolwenn
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L'excès de pouvoir négatif de l'administration

L'excès de pouvoir négatif de l'administration

Auteur : Nolwenn Duclos
Éditeur(s): Mare & Martin
La dichotomie entre excès de pouvoir positif et négatif ne s'applique pas à l'excès de pouvoir administratif, contrairement à son pendant judiciaire. Cette thèse étudie le bienfondé de ce paradoxe. Partant de cas d'études, l'auteure montre que les illégalités négativ...
60,00 €
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Orléans dans la jurisprudence des cours suprêmes

Orléans dans la jurisprudence des cours suprêmes

Éditeur(s): Editions l'Epitoge
Les liens entre Orléans et le droit sont étudiés à travers diverses décisions des cours suprêmes tant nationales comme le Conseil d'Etat et la Cour de cassation qu'internationales comme la Cour européenne des droits de l'homme, parcourant toutes les branches du droit...
29,00 €
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Orléans par le droit administratif : à l'ombre de Marcarel & Cormenin

Orléans par le droit administratif : à l'ombre de Marcarel & Cormenin

Auteur : Collectif L'Unité du droit (France)
Éditeur(s): Editions l'Epitoge
Recueil de grands arrêts de la jurisprudence administrative orléanaise, analysés au prisme du territoire. ©Electre 2024
39,00 €
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