La dichotomie entre excès de pouvoir positif et négatif ne s'applique pas à l'excès de pouvoir administratif, contrairement à son pendant judiciaire. Cette thèse étudie le bienfondé de ce paradoxe. Partant de cas d'études, l'auteure montre que les illégalités négatives sont multiples dans l'administration, appelant l'exercice de pouvoirs particuliers de la part des juges administratifs. ©Electre 2025
La dichotomie entre excès de pouvoir positif et excès de pouvoir négatif est majoritairement étrangère à l'étude de l'excès de pouvoir administratif. En effet, contrairement à son pendant judiciaire, il n'est jamais présenté comme un concept susceptible de se dédoubler en fonction de la nature positive ou négative de l'illégalité commise.
Cet ouvrage démontre que ce paradoxe résulte moins de l'absence d'une telle dualité, que de la prédominance d'une conception historiquement positive de l'excès de pouvoir administratif, qui ramène toute illégalité à un dépassement par l'autorité administrative des limites assignées à son pouvoir. L'exploration des cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir permet de constater qu'en filigrane des présentations traditionnelles, les illégalités négatives sont nombreuses. Leur correction suppose la mise en oeuvre, par le juge administratif, de pouvoirs positifs qui doivent lui permettre d'agir positivement à destination de l'administration ou directement sur l'acte administratif.
Symptomatique des réflexions contemporaines qui traversent le contentieux administratif, l'étude de l'excès de pouvoir négatif de l'administration invite à une réflexion renouvelée sur la nature changeante des relations tissées par le juge avec l'administration, dont il assure le contrôle des actes, et le justiciable, aux attentes duquel il cherche à répondre.
Paru le : 25/04/2024
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Nolwenn Duclos
Éditeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) : Bibliothèque des thèses Droit public
Contributeur(s) : Préfacier : Florent Blanco
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84934-796-6
EAN13 : 9782849347966
Reliure : Broché
Pages : 749
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.3 cm
Poids: 1312 g
Carte fidélité
Mollat Radio
