La contradiction est l'une des garanties procédurales essentielles applicables au procès. En la matière, la cour des comptes est loin de respecter ce principe d'équité. Quelles conséquences peuvent découler d'une telle mise en garde ? Cette thèse montre que les institutions financières ont une cohérence qu'elles tiennent de l'histoire et que c'est dans ce cadre que doivent s'inscrire les réformes. ©Electre 2024
Paru le : 10/05/2001
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Bertrand Huby
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Collectivités locales
Contributeur(s) : Préfacier : Lucile Tallineau
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782731402216
Reliure : Broché
Pages : 473
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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